Conditions générales de vente

Article 1 — Objet : les présentes Conditions Générales de Ventes régissent les ventes de bijoux fantaisie faits main réalisées par Tata Paillettes sur tatapaillettes.com

Article 2 — Nature des produits : chaque paire est confectionnée à la main, mélanges de couleurs réalisés manuellement. De légères variations de teinte, forme, texture peuvent apparaître d'un lot à l'autre ou par rapport aux photos du site, sont inhérentes au caractère artisanal et ne constituent pas un défaut.

Article 3 — Prix : en euros TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Frais de port précisés avant paiement.

Article 4 — Commande : toute commande vaut acceptation des CGV. Confirmation par email après paiement.

Article 5 — Paiement : paiement sécurisé en ligne. Commande expédiée après confirmation de paiement.

Article 6 — Livraison : France métropolitaine et Europe (+Suisse)

Article 7 — Droit de rétractation : 14 jours à compter de la réception (art. L221-18 et suivants du Code de la consommation), sans justification. Exception : articles personnalisés/sur-mesure exclus (art. L221-28, 3°)

Article 8 — Retours : article renvoyé en état d'origine, non porté, dans son emballage. Frais de retour à charge de la cliente sauf erreur de Tata Paillettes.

Article 9 — Litiges : médiation de la consommation possible. Droit français applicable.